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Q : Le cotitulaire peut-il changer la carte grise seul ? Non, le cotitulaire ne peut pas procéder au changement de carte grise seul ; il doit impérativement obtenir l’accord ou la signature des autres héritiers.

La vente d’une voiture d’occasion est une étape qui demande du temps, de l’investissement et des skills de négociation. Si vous ne souhaitez pas de vous encombrer de ces tâches et récupérer le meilleur prix de votre voiture, soit en moyenne twenty% de plus qu’une reprise en concession, CapCar est une excellente Answer pour vous.

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Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux

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Il n’ aura pas de succession ( pas d’argent et pas de biens quels qu’ils soient ) merci de votre aide

Si la donation a eu lieu de Véhicule à vendre cause décès son vivant en suivant les règles, elle a le droit de vendre le véhicule.

Au cours de votre déclaration de cession en ligne, vous obtiendrez un code check here de cession de véhicule que vous devrez transmettre à l'acquéreur pour qu'il puisse faire une demande de check here carte grise en ligne afin d'immatriculer à son nom le véhicule vendu.

Le vendeur d'une voiture de particulier à particulier doit obligatoirement remettre à l'acheteur l'ensemble des paperwork de la liste ci-dessous. Cette remise doit intervenir avant la vente. Si l'un des papiers manque, l'acheteur ne doit verser aucune somme d'argent (et encore moins en liquide !

La cession est réalisée : vous devez alors valider votre déclaration de cession. Cette validation doit obligatoirement avoir lieu dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession.

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Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, en suivant la procédure pour muter une carte grise provenant d'une succession.

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